Résolution de problèmes académiques

Contacter la ou les personnes concernées par votre problématique pour leur faire part de ce qui vous préoccupe et des raisons qui vous poussent à croire que vos droits n’ont pas été respectés.

• Il peut s’agir ici d’un-e professeur-e ou de votre direction de recherche, ou encore de votre direction de programme ou de département.

Il est fortement suggéré de s’adresser aux personnes concernées par courriel afin de conserver des traces écrites de vos échanges. Pour toutes les étapes du processus, il est préférable de communiquer régulièrement avec l’agente aux droits étudiants de l’AELIÉS afin qu’elle soit au courant du dossier et qu’elle puisse vous accompagner dans le processus.

La plainte formelle est un processus administratif (et non pas légal) prévu parle Règlement des études de l’Université Laval ayant pour objectif de permettre aux étudiant·e·s de faire entendre leurs doléances à qui de droit.

L’étudiant·e désirant déposer une plainte formelle doit faire parvenir l’objet de sa plainte par écrit au supérieur immédiat de l’employé·e concerné·e par la plainte. Si la plainte concern un·e professeur·e, elle doit donc être adressée à la direction de programme ou du département dont il ou elle relève.

Si aucune suite n’est donnée à la plainte initiale, ou qu’un règlement de situation n’a pas été possible, l’étudiant·e peut alors faire suivre sa plainte à une personne qui occupe un poste plus élevé, soit :

• Vice-Doyen·ne et Doyen·ne de sa Faculté
• Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) (seulement si la situation n’a pu être réglée par la faculté de l’étudiant·e plaignant·e)

Dans tous les cas, la personne qui reçoit la plainte doit répondre par écrit dans les dix [10] jours ouvrables suivant la réception de la dite plainte.

Une plainte formelle doit être écrite de la façon la plus objective possible, concise et structurée, en incluant les six éléments fondamentaux suivants:

1. L’identification de la personne à qui est adressée la plainte
2. La raison principale de la plainte
3. L’événement déclencheur de la situation problématique ayant motivé la plainte
4. Les démarches (informelles et informelles) entreprises pour régler le conflit ou la situation problématique
5. Ce qui pose problème en termes de droits étudiants dans la situation qui est décrite
6. Des pistes de solutions possibles pour régler la situation à votre satisfaction

Pour plus de détails sur les différentes sections, nous vous invitons à consulter le modèle de lettre de plainte suivant.

L’agente aux droits étudiants de l’AELIÉS peut également vous accompagner dans la rédaction de votre lettre de plainte.

N’hésitez pas à la contacter pour obtenir de l’aide ou encore être orienté sur les articles des différents règlements de l’Université Laval qui peuvent soutenir votre plainte.”

Comme le dit le Règlement concernant l’ombudsman, il s’agit de l’étape de dernier recours pour faire reconnaître vos droits à l’Université Laval.

Toute personne qui « a été lésée par les mécanismes administratifs » à la suite d’une plainte ou qui « a été l’objet d’injustice au d’atteinte à ses droits fondamentaux ou à sa dignité de la part d’un membre agissant au nom de l’Université » peut contacter l’Ombudsman (Art. 5.2 du Règlement concernant l’Ombudsman).

L’ombudsman peut recevoir votre dossier seulement si vous avez épuisé les solutions proposées précédemment pour solutionner la situation qui a motivé le dépôt de votre plainte.