La direction du référendum invite les membres qui souhaitent défendre les options du OUI ou du NON à former un comité partisan.
Dans le cadre du référendum de l’automne 2026 sur le regroupement de l’AELIÉS avec la CADEUL, chaque option peut être portée par un comité partisan autorisé par la direction du scrutin. L’AELIÉS lance un appel à la formation des comités du OUI et du NON.
Pourquoi un comité partisan ?
Seuls les comités partisans peuvent organiser des activités partisanes et engager des dépenses référendaires. Chaque comité dispose d’un budget alloué par le conseil d’administration, identique pour tous les comités d’une même question. Le financement externe et les activités de financement sont interdits.
Conditions de formation
- Réunir au moins 15 signatures de membres de l’AELIÉS qui ne siègent ni au conseil d’administration ni au comité exécutif. Le comité doit compter au moins 15 membres en tout temps.
- Nommer une personne représentante auprès de la direction du scrutin.
- On ne peut être membre que d’un seul comité partisan par question.
Comment déposer la demande
Remplissez le formulaire de création de comité partisan et déposez-le au siège social de l’AELIÉS, à la Maison Marie-Sirois, 2320, rue de l’Université. La demande est traitée avec diligence et doit être approuvée par la directrice du référendum.
Bon à savoir
Les publicités référendaires doivent être approuvées par la direction du scrutin et respecter les règles d’affichage de l’Université Laval. Un rapport de dépenses doit être remis au plus tard 15 jours après l’annonce des résultats.
