Élections fédérales 2021

Après l’élection du gouvernement conservateur en 2011, celui-ci a effectué d’importantes coupures dans le financement de la recherche au Canada. Ces coupures ont malheureusement été assumées en grande partie par les programmes de bourses étudiantes des OSF. Lors de l’automne 2018, plusieurs associations étudiantes québécoises et canadiennes, dont l’ÆLIÉS, revendiquaient un réinvestissement massif de la part du gouvernement libéral. La demande était bien simple : une enveloppe de 55,9 millions de dollars spécifiquement dans les programmes de bourses pour l’année 2019-2020 ou une réorientation de l’enveloppe déjà allouée aux OSF. L’objectif de cette demande étant de revenir au niveau de financement des programmes de bourses étudiantes au niveau de 2011, soit 7,2 % pour le CRSH, 6,3 % pour les IRSC et 13,3 % pour le CRSNG.

Lors de l’annonce du budget 2019-2020 du gouvernement Trudeau en mars 2019, un réinvestissement de 114 M$ en bourses de 2e et 3e cycles sur les 5 prochaines années, puis 26.5 M$ les années suivantes. Malgré un réinvestissement, celui-ci demeure insuffisant et ne permet pas de rattraper le niveau de financement de 2011. C’est pourquoi il est demandé d’investir un montant supplémentaire de 33,1 M$ dans les programmes de bourses étudiantes des organismes subventionnaires fédéraux

Revendication #1: Que le gouvernement fédéral investisse 33.1 M$ supplémentaires dans les programmes de bourses étudiantes des organismes subventionnaires fédéraux.

Le rapport Naylor, publié en 2017 et portant sur le renouvellement de la recherche fondamentale au Canada, soulignait que la durée des bourses de maîtrise (un an) et les bourses doctorales (trois ans) canadiennes ne reflétaient absolument pas la durée réelle des projets de recherche. En effet, il est observé que la plupart des maîtrises de recherche sont d’une durée de deux ans alors que les doctorats prennent plus de trois ans. Il est donc demandé que la durée des bourses soit prolongée afin de mieux refléter la durée réelle des études tout en conservant le même niveau de financement qu’offrent les programmes de bourses de 2e et 3e cycles

Revendication #2 : Que les organismes subventionnaires augmentent les durées du financement de leurs programmes de bourses aux étudiants pour que celles-ci reflètent la durée réelle des études.

Afin de conserver un bon fonctionnement et une efficacité au sein d’un centre de recherche, les frais indirects de recherche sont des dépenses substantielles afin de préserver cet objectif. Ces frais, qui doivent être assumés par l’établissement universitaire, comprennent notamment le fonctionnement et la gestion du processus de recherche, l’entretien des infrastructures, les ressources et les coûts liés aux demandes de subventions, au respect des normes de sécurité prévue par l’établissement et la gestion de la propriété intellectuelle.

Afin de soutenir les établissements universitaires à couvrir ses différents frais indirects de recherche,le Fonds de soutien à la recherche (FSR) a été mis en place en 2003. Toutefois, le financement de ce Fonds s’avère insuffisant afin de financer de façon adéquate les établissements universitaires, le Fonds ne permettant que de financer autour de 20% des FIR.

Afin que les établissements universitaires puissent continuer la production de différents savoirs, l’AELIÉS recommande que le gouvernement fédéral investisse 255 M$ dans les Fonds de soutien à la recherche afin que ceux-ci financent les institutions de recherche à un seuil d’au moins 40% des subventions des OSF.

Revendication #3 : Que le gouvernement fédéral investisse 255 M$ dans les Fonds de soutien à la recherche afin que ceux-ci financent les institutions de recherche à un seuil d’au moins 40% des subventions des OSF.

Adopté en 2015 par les trois organismes subventionnaires fédéraux, la politique sur le libre accès des trois organismes subventionnaires fédéraux a été créée dans l’optique de favoriser l’accès aux publications scientifiques et à la production de savoirs. Cette politique prévoit même que «les titulaires d’une subvention doivent s’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication». En d’autres mots, les chercheurs et chercheuses jouissants de financement public canadien doivent s’assurer de publier dans une revue en libre-accès. Toutefois, les organismes subventionnaires fédéraux offrent peu de ressources ou soutien aux chercheurs et chercheuses devant publier dans des revues en libre accès. Les chercheurs et chercheuses, ainsi que les bibliothèques universitaires offrant un dépôt institutionnel en libre accès, doivent donc assumer la responsabilité entière. L’ÆLIÉS croit donc fermement que les revendications #4 et #5 viendraient répondre directement à ce besoin de soutien de la part des chercheurs et des bibliothèques de recherche.

Revendication #4 : Que le gouvernement fédéral et les organismes subventionnaires fédéraux, en collaboration avec l’ABRC, participent au financement et travaillent à l’amélioration des dépôts institutionnels universitaires canadiens afin d’améliorer le taux de référencement.

Revendication #5 : Que le gouvernement fédéral et les organismes subventionnaires fédéraux promeuvent la publication en libre-accès et instaurent des mécanismes de vérification et de suivi auprès des chercheurs et chercheuses afin d’assurer le respect de sa politique sur le libre-accès.

Au Canada, le nombre de titulaires d’un doctorat d’universités canadiennes connait une hausse importante. En effet, de 2001 à 2011, le taux de ces diplômé-e-s a augmenté de 68%. Toutefois, moins d’un titulaire de doctorat sur cinq décrochera un poste de professeur-e universitaire. Plus concrètement, au Canada, 18,6 % des titulaires d’un doctorat occupent des postes de professeur-e-s en milieu universitaire, en comparaison de 40 % qui ont une carrière dans le secteur de l’enseignement postsecondaire et qui deviennent professeur-e-s d’université à temps partiel, assistant-e-s de recherche et d’enseignement, administrateurs-trices, etc. Donc, les emplois de professeur-e ne constituent donc, pas le principal débouché pour les titulaires d’un doctorat, alors que la formation doctorale de type recherche vise une telle finalité. En d’autres mots, les doctorants universitaires canadiens ne sont pas formés dans une perspective d’intégration du marché du travail, mais plutôt dans une perspective de carrière académique. Il est donc nécessaire que le gouvernement canadien prenne les moyens nécessaires et crée un programme d’insertion professionnelle afin d’aider les titulaires de doctorat à intégrer le marché du travail.

Revendication #6 : Que le gouvernement fédéral créer un programme d’insertion professionnelle afin d’aider les titulaires de doctorat à intégrer le marché du travail.

Lors de la campagne fédérale de 2015, le Parti libéral du Canada (PLC), avec l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Parti Vert du Canada (PVC), annonçait qu’il se positionnait et promettait une réforme du mode de scrutin uninominal à un tour actuel. M. Trudeau et le PLC déclaraient même que «nous sommes déterminés à faire en sorte que l’élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin uninominal à un tour». Malheureusement, cette promesse n’a pas pu être menée à bon port par faute de consensus au sein de la classe politique canadienne. Malgré cet échec, l’AELIÉS continue de croire qu’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire demeure le système électoral le mieux adapté pour la réalité de la culture politique canadienne tout en préservant la représentation régionale et le rôle des député-e-s si cher aux yeux des Canadiens et Canadiennes. De plus, considérant que les 18 à 24 ans et les 25 à 34 ans étaient les deux tranches d’âge affichant le plus bas taux de participation lors de l’élection fédérale de 2015, l’AELIÉS croit que le réforme du mode de scrutin permettrait un renouvellement de confiance envers ces jeunes électeurs tout en combattant le cynisme envers les institutions démocratiques et leurs acteurs et actrices. C’est pourquoi nous revendiquons que le gouvernement fédéral procède à une réforme du système électoral visant l’intégration d’une composante de proportionnalité compensatoire au mode de scrutin actuel.

Revendication #7 : Que le gouvernement fédéral procède à une réforme du système électoral visant l’intégration d’une composante de proportionnalité compensatoire au mode de scrutin actuel.

Bien que les organismes subventionnaires fédéraux gèrent et accordent des millions de dollars en bourses aux étudiant-e-s universitaires partout au Canada, ceux-ci ne sont pas intégrés aux instances décisionnelles des OSF. En effet, les OSF ont chacun leur propre structure et leur propre conseil d’administration. Les membres de ces conseils d’administration étant nommés par le gouvernement canadien, le CRSH a un CA de 15 personnes, le CRSNG de 19 membres et les IRSC de 18 membres.

Contrairement aux Fonds de recherche du Québec (FRQ), aucun étudiant-e-s ne siège sur ces instances. Afin que les étudiant-e-s universitaires canadiens-ennes ne soient pas oubliés dans les décisions prises dans la gouvernance des OSF, l’AELIÉS, ainsi que plusieurs autres associations étudiantes, demande que le CRSNG, le CRSH et les IRSC réservent au moins une place dans leurs conseils d’administration respectifs à un représentant étudiant des cycles supérieurs dûment recommandé par ses pairs.

Revendication #8 : Que le CRSNG, le CRSH et les IRSC réservent au moins une place dans leurs conseils d’administration respectifs à un ou une représentant-e étudiante des cycles supérieurs dûment recommandé-e par ses pairs.

Au mois de mai dernier, l’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et des Sports, annonçait la mise en place du programme pilote Dimensions visant à soutenir les initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion visant à réduire les obstacles systémiques, notamment ceux qui touchent les groupes sous-représentés ou désavantagés, comme les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et ceux de la communauté LGBTQ+. Bien que l’AELIÉS ait souligné cette mesure et qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, nous croyons que les barrières systémiques que peuvent rencontrer plusieurs groupes sous-représentés dans le milieu de la recherche demeurent considérables. Toutefois, afin de continuer la lutte contre toutes formes de discrimination systémique, le gouvernement du Canada doit offrir plus de moyens et de ressources aux établissements universitaires canadiens et en obligeant celles-ci à adhérer aux principes de la charte Dimensions. L’AELIÉS souhaite donc que ce programme pilote soit élargi et que les universités canadiennes se voient dans l’obligation d’y adhérer tout en leur allouant du financement afin de bonifier leurs ressources.

Revendication #9 : Que le gouvernement fédéral oblige les universités canadiennes à adhérer à la charte Dimensions afin d’assurer que le milieu de la recherche universitaire soit plus inclusif et représentatif de la diversité.

Depuis le projet de loi C-35 de juin 2011 modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, plusieurs critiques de la communauté étudiante internationale concernant l’article 91 ont été soulevées. Bien que la modification de l’article 91 avant comme objectif d’éliminer les conseils malavisés ou malveillants, cela a directement affecté l’offre de service aux étudiant-e-s internationaux-ales. En effet, pour être autorisée à délivrer des conseils, une formation a été mise en place par le gouvernement Trudeau destinée au personnel des établissements universitaires. Toutefois, cette formation n’est disponible que trois fois par année et requiert un engagement de 12 semaines et de 25 heures par semaine. La communauté étudiante internationale étant déjà dans une situation précaire, celle-ci ne peut se permettre de se retrouver dans l’incapacité de recevoir des conseils en immigration sur les campus universitaires.

Revendication #10 : Que le gouvernement fédéral exclue le personnel des établissements universitaires de l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [et des réfugiées]